Annexe A Laurier-Station

Version pdf du présent annexe

Immeuble situé au : 133, RUE DE LA STATION LAURIER-STATION

La présente annexe fait partie intégrante du règlement d’immeuble de l’OMH du sud de Lotbinière pour l’immeuble situé à l’adresse ci-haut. Elle pourra être amendée au renouvellement du bail seulement.

Complément à l’article 2. ENCOMBREMENT

Véhicules de promenade :

Aucun espace disponible pour les véhicules de promenade de type triporteur ou quadriporteur.

Cabanons :

L’OMH ne s’engage pas à fournir un espace dans un cabanon.
L’espace d’un cabanon est partagée et il représente environ 50% de l’espace dans un cabanon pour un logement ;

L’ordre de priorité pour l’allocation d’un espace dans un cabanon est la suivante :

  1. Un espace doit être disponible ;
  2. Plus de deux personnes demeurant dans un 4 ½ ;
  3. Plus d’une personne demeurant dans un 3 ½ ;
  4. Deux personnes (à l’exception d’un couple, demeurant dans un 4 ½ ;
  5. L’ancienneté du locataire.

Les articles suivants sont autorisés dans les cabanons :

Outils de jardinage, pneus pour un locataire qui utilise une case de stationnement (maximum 4 pneus/locataire), petits meubles de parterre.

Complément à l’article 3. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont interdits.

Complément à l’article 5. APPAREILS DE CUISSON

L’utilisation de chaudron avec combustible liquide pour fondue chinoise par exemple, est interdite. Seuls les chaudrons au gel fuel sont acceptés

Complément à l’article 13. TABAC VAPOTEUSE (excepté pour le cannabis qui est expliqué au point suivant)

Sans objet pour cet immeuble.

Complément à l’article 14. INTERDICTION DE FUMER DU CANNABIS

Sans objet pour cet immeuble.