Annexe A St-Gilles

Version pdf de la présente annexe

Immeuble situé au : 101, RUE DES AÎNÉS ST-GILLES

La présente annexe fait partie intégrante du règlement d’immeuble de l’OMH du sud de Lotbinière pour l’immeuble situé à l’adresse ci-haut. Elle pourra être amendée au renouvellement du bail seulement.

Complément à l’article 2. ENCOMBREMENT

Véhicule de promenade :

Deux espaces à l’intérieur du cabanon sont disponibles pour un véhicule de promenade de type triporteur ou quadriporteur. L’OMH ne peut être tenu responsable de dommages en lien avec l’utilisation ce cet espace pour stationner ce type de véhicule de promenade. Une autorisation est requise pour l’utilisation de cet espace.

Cabanon :

L’OMH ne s’engage pas à fournir un espace dans le cabanon.

Les articles suivants sont autorisés dans le cabanon :

L’ameublement extérieur saisonnier des espaces communs, les outils de jardinage, les bombonnes de propane, les vélos, les pneus pour un locataire qui utilise une case de stationnement (maximum 4 pneus/locataire), les petits meubles de parterre

Complément à l’article 3. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les seuls animaux domestiques permis sont les chats, les oiseaux, les tortues et les poissons.

Ces animaux doivent être gardés à l’intérieur du logement, en aucune situation ils ne pourront être gardés sur le balcon ou la terrasse.

Chat

Un seul chat est permis par logement. Il devra être stérilisé ; une preuve écrite officielle doit être fournie.

Oiseaux

Deux oiseaux sont permis par logement. Ils doivent, en tout temps, être gardés en cage.

Poissons, Tortues

Un seul aquarium, dont la capacité ne dépasse pas 25 litres d’eau, est permis par logement.

Complément à l’article 5. APPAREILS DE CUISSON

Sans objet pour cet immeuble.

Complément à l’article 11. LOGEMENT

Sans objet pour cet immeuble

Complément à l’article 13. TABAC VAPOTEUSE (excepté pour le cannabis qui est expliqué au point suivant)

Il est interdit de fumer des produits du tabac et de "vapoter" dans les espaces communs intérieurs et à moins de 9 mètres à l'extérieur du bâtiment et ce, en tout temps. Cette interdiction s'applique aussi à l'intérieur des logements. Le logement s'étend au balcon. Cette interdiction s'applique à l'immeuble situé au 101, rue des Aînés à Saint-Gilles.

Le locataire aura le droit de fumer dans les zones réservées pour les fumeurs, lesquelles sont situées à l'extérieur d'un périmètre de 9 mètres de la porte d'entrée, des balcons et des fenêtres.

Le règlement sans fumée entre en vigueur le 21 juin 2023, par attrition, soit au fur et à mesure qu'un logement devient vacant. Les conditions suivantes s'appliquent :
Tout locataire, dont le bail est intervenu avant le 21 juin 2023, a jusqu'au 1er octobre 2023 pour faire une demande de fumer à l'intérieur de son logement, il conserve son droit de fumer dans son logement, tant et aussi longtemps qu'il y habitera, à moins qu'il accepte de se conformer au présent règlement. Pour ce faire, il devra l'indiquer à la demande de modification aux conditions du bail.

Complément à l’article 14. INTERDICTION DE FUMER DU CANNABIS

Le locataire devra s'abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il est strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé dans les corridors, dans les aires communes ainsi qu'à l'intérieur des logements. Le logement s'étend au balcon, il sera donc interdit d'y consommer du cannabis de même que sur le terrain appartenant à l'OMH du sud de Lotbinière situé au 101, rue des Aînés à St-Gilles.

Il sera également interdit de fumer du cannabis dans les aires communes et sur le terrain de l'immeuble.