Annexe A St-Narcisse

Version pdf du présent Annexe

Immeuble situé au : 524, RUE CURÉ-ARMAND-ROY, ST-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE

La présente annexe fait partie intégrante du règlement d’immeuble de l’OMH du sud de Lotbinière pour l’immeuble situé à l’adresse ci-haut. Elle pourra être amendée au renouvellement du bail seulement.

Complément à l’article 2. ENCOMBREMENT

Véhicules de promenade :

Aucun espace disponible pour les véhicules de promenade de type triporteur ou quadriporteur.

Cabanon :

L’OMH ne s’engage pas à fournir un espace dans un cabanon.

Les articles suivants sont autorisés dans les cabanons :
L’ameublement extérieur saisonnier des espaces communs, les équipements et les outils d’entretien du terrain et de jardinage, petits meubles de parterre.

Complément à l’article 3. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les seuls animaux domestiques permis sont les oiseaux et les poissons.

Ces animaux doivent être gardés à l’intérieur du logement, en aucune situation ils ne pourront être gardés sur le balcon ou la terrasse.

Oiseaux

Deux oiseaux sont permis par logement. Ils doivent, en tout temps, être gardés en cage.

Poissons, Tortues

Un seul aquarium, dont la capacité ne dépasse pas 25 litres d’eau, est permis par logement.

Complément à l’article 5. APPAREILS DE CUISSON

L’utilisation du BBQ est interdite.

Complément à l’article 11. LOGEMENT

Sans objet pour cet immeuble

Complément à l’article 13. TABAC VAPOTEUSE (excepté pour le cannabis qui est expliqué au point suivant)

Il est interdit de fumer des produits du tabac et de « vapoter » dans les espaces communs intérieurs et à moins de 9 mètres à l’extérieur du bâtiment et ce, en tout temps. Cette interdiction s’applique aussi à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon. Cette interdiction s’applique à l’immeuble situé au 524, rue Curé-Armand-Roy à Saint-Narcisse-de-Beaurivage.

Le locataire aura le droit de fumer dans les zones réservées pour les fumeurs, lesquelles sont situées à l’extérieur d’un périmètre de 9 mètres de la porte d’entrée, des balcons et fenêtres.

Le règlement sans fumée est entré en vigueur le 1er juillet 2018, par attrition, soit au fur et à mesure qu’un logement devient vacant. Les conditions suivantes s’appliquent :

a) Tout locataire, dont le bail est intervenu avant le 1er juillet 2018, et qui au 1er juillet 2018 avait fait une demande de conserver son droit de fumer à l’intérieur de son logement, conserve son droit de fumer dans son logement, tant et aussi longtemps qu’il y habitera, à moins qu’il accepte de se conformer au présent règlement. Pour ce faire, il devra l’indiquer à la demande de renseignements transmise pour le renouvellement des baux.

Complément à l’article 14. INTERDICTION DE FUMER DU CANNABIS

Le locataire devra s’abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé dans les corridors, dans les aires communes ainsi qu’à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il y sera donc interdit d’y consommer du cannabis de même que sur le terrain appartenant à l’OH du Sud de Lotbinière pour l’immeuble situé au 524, rue Curé-Armand-Roy à Saint-Narcisse-de-Beaurivage.

Il sera également interdit de fumer du cannabis dans les aires communes et sur le terrain de l’immeuble.